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analyses
La controverse des toilettes: enjeu électoral sous-estimé aux États-Unis?

Andréanne Bissonnette, jeudi 13 octobre 2016

  controverse toilettes   Contraindre les personnes transgenres à utiliser les toilettes conformes à leur sexe à la naissance, voilà l’objectif du Public Facilities Privacy & Security Act, ou « bathroom bill », adopté par le gouverneur de la Caroline du Nord, Pat McCrory, en mars 2016. Cette attaque envers les droits et libertés de la communauté LGBT entraîna une contestation à l’échelle nationale et remit de l’avant les débats sur les enjeux moraux au sein de la société américaine. Cependant, lors du débat à la vice-présidence, le 4 octobre, certaines questions n’ont pas été abordées. Si l’enjeu de l’avortement a été soulevé par le sénateur Tim Kaine, attaquant de facto l’historique peu reluisant de son adversaire républicain, la question des droits de la communauté LGBT a une fois de plus été oubliée, malgré les positions très restrictives adoptées par le gouverneur de l’Indiana et candidat à la vice-présidence au côté de Donald Trump, Mike Pence. Or, la question des droits LGBT demeure un sujet d’opposition sociale présent dans les débats locaux, ce qui rend d’autant plus pertinent le questionnement sur l’importance d’un tel enjeu pour l’élection de novembre.

 
Un enjeu qui s’immisce dans la campagne fédérale
La question de l’accès des personnes transgenres aux toilettes conformes à leur identité de genre soulève certes des débats sociaux, mais peut-on réellement parler d’un enjeu électoral ? Est-ce que la question des droits LGBT est assez prépondérante pour mobiliser les électeurs ou influencer le vote aux élections présidentielles? Poser la question est y répondre. Toutefois, la réponse des deux candidats présidentiels au débat sur la légalité d’une telle mesure ouvre la discussion sur d’autres enjeux touchant la communauté LGBT. En introduisant cette question dans l’élection présidentielle, la loi de la Caroline du Nord obligea les meneurs des deux courses à l’investiture à détailler davantage leurs positions sur les enjeux LGBT. Toutefois, la communauté LGBT ne représente que 3.5% de l’électorat américain1 et, comme toute minorité sociale ou ethnique, d’autres enjeux influencent leur façon de voter. Ainsi, l’impact des questions LGBT sur l’issue du vote n’est pas comparable à celui que pourraient avoir les questions d’immigration. Cependant, le positionnement des candidats pourrait influencer certains électeurs à considérer une candidature plus que l’autre. On peut notamment penser aux électeurs républicains qui placent les libertés individuelles au centre de leurs préoccupations et s’opposent donc à la limitation de celles-ci par les États. Chez les démocrates, le positionnement de Clinton est central à la fidélisation de l’électorat LGBT, un électorat qui n’est pas gagné d’avance, malgré une prédisposition naturelle envers les démocrates.

 

Les réponses offertes par Trump et Clinton constituent un aperçu de ce à quoi l’avenir de la communauté LGBT pourrait ressembler en termes de respect des droits et libertés et de protection contre les discriminations. Du côté de Clinton, il semble que celle qui a défendu les droits des homosexuels lorsqu’elle était secrétaire d’État2 se fera un devoir de protéger les acquis de la communauté LGBT. Elle propose un programme progressiste3 visant à faire avancer ces droits et diminuer significativement la discrimination grâce à l’adoption du Equality Act. Ce projet de loi vise à amender le Civil Rights Act afin de rendre anticonstitutionnelle la discrimination basée sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle. Du côté de Trump, la position initialement adoptée était souple en comparaison à celle prônée par les ténors du parti républicain : chacun doit pouvoir utiliser la toilette de son choix. Or, il s’est ensuite rétracté, mettant de l’avant la responsabilité des États et dénonçant les actions fédérales en la matière4. Plus encore, celui qui a toujours été opposé au mariage homosexuel a confirmé son agenda anti-LGBT lorsqu’il a choisi Mike Pence comme colistier. Ce dernier a permis l’adoption du Religious Freedom Restoration Act qui autorise les commerces de l’Indiana à refuser de servir des membres de la communauté LGBT5. Ces prises de position laissent présager une régression des libertés LGBT ainsi qu’une augmentation des violations de leurs droits civils, si Donald Trump succédait au président Obama.

 

Bien qu’on ne puisse parler d’un enjeu électoral déterminant, l’adoption du « bathroom bill » a obligé les candidats à traiter de questions trop souvent passées sous silence et dévoilé l’impact que pourraient avoir les élections de novembre sur l’avenir des enjeux LGBT.

 

Un débat à ne pas sous-estimer sur le plan local
Alors qu’au niveau fédéral, la question des droits de la communauté LGBT ne constitue pas un enjeu déterminant, celle de la répercussion des « bathroom bills » sur les élections au sein des législatures d’États et sur la course au Congrès se pose. En effet, la contestation judiciaire des « bathroom bills » (la Caroline du Nord n’étant pas le seul État à avoir adopté une telle loi) se fait d’abord localement. Les décisions rendues concernent donc des cas spécifiques, les Cours ne se penchant pas sur la portée nationale de la question. Plus encore, on observe un ressac en Caroline du Nord où plusieurs entreprises et organisateurs d’événements (notamment PayPal et la NBA)6 ont choisi de boycotter l’État, afin de contester les violations des droits de la communauté LGBT. Ces événements, qui semblent de prime abord peu significatifs dans le cadre des élections de novembre, prennent toute leur importance lorsqu’on se penche sur les campagnes électorales des gouverneurs, représentants et sénateurs. Cette réalité est notamment illustrée par le cas de Pat McCrory, gouverneur de l’État de Caroline du Nord, qui a vu son appui populaire chuter au point de mettre en danger sa réélection7. En effet, selon un sondage publié en août par la Monmouth University, la majorité des électeurs de la Caroline du Nord se positionnent contre cette loi. Sur le plan fédéral, la question des droits de la communauté LGBT constitue davantage un enjeu qui sera influencé par les résultats de novembre plutôt qu’un enjeu pouvant influencer ces résultats. Toutefois, sur le plan des législatures d’États, le débat pourrait avoir un impact sur les résultats des courses. Cela est notamment attribuable à la proximité entre les électeurs et les conséquences desdites lois, mais également à la vivacité des activités des groupes de défense des droits LGBT au niveau local.

 

 

1: Gary J. Gates. « How Many People Are Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender ? », Williams Institute, April 2011, En ligne. http://williamsinstitute.law.ucla.edu/research/census-lgbt-demographics-studies/how-many-people-are-lesbian-gay-bisexual-and-transgender/

2: Robert Samuels. « Hillary Clinton had the chance to make gay rights history. She refused. », The Washington Post, 29 août 2016. En ligne. https://www.washingtonpost.com/local/social-issues/hillary-clinton-had-the-chance-to-make-gay-rights-history-she-refused/2016/08/28/843a5cfc-58cf-11e6-9767-f6c947fd0cb8_story.html

3: Voir https://www.hillaryclinton.com/issues/

4: Sam Levine. « Donald Trump Shifts Position on North Carolina Bathroom Bill ». The Huffington Post, 22 avril 2016. En ligne. http://www.huffingtonpost.com/entry/donald-trump-north-carolina-bathroom-bill_us_571a50c5e4b0d912d5fe6dc1

5: Senate Bill 101 – A bill for an act to amend the Indiana Code concerning civil procedure, SB101-LS 6177/DI13, en ligne : https://iga.in.gov/static-documents/1/f/8/6/1f8683b3/SB0101.03.COMS.pdf

6: Emery P. Dalesio. « N.C. Law Angers Businesses ». US News, 1er avril 2016. En ligne. http://www.usnews.com/news/us/articles/2016-04-01/companies-reconsidering-north-carolina-over-lgbt-rights

7: Sean Sullivan. « Worried Republicans are pouring resources into North Carolina ». The Washington Post, 12 septembre 2016. En ligne. https://www.washingtonpost.com/politics/worried-republicans-are-pouring-resources-into-north-carolina/2016/09/12/124c69d6-76da-11e6-b786-19d0cb1ed06c_story.html


 

 
   
   

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