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Financement des campagnes : Hillary Clinton pourra-t-elle défaire Citizen United ?

Alexis Rapin, jeudi 29 septembre 2016

  clinton analyse  

En jetant les Etats-Unis dans la Première Guerre mondiale, Woodrow Wilson promit aux Américains que ce serait la « guerre pour mettre fin à toutes les guerres ». Près d’un siècle plus tard, Hillary Clinton semble suivre ses traces : en juillet, lors d’un rassemblement à Saint-Louis, la démocrate s’est engagée à réformer, une fois élue, le système de financement des campagnes politiques américaines1. Une dernière campagne alimentée au big money, donc, pour mettre fin à toutes les campagnes de big money.

 

Dans une charge audacieuse et pourtant passée inaperçue, la démocrate a notamment promis de s’attaquer au célèbre arrêt rendu en 2010 par la Cour Suprême, Citizen United v. FEC, considéré comme l’acte de naissance du financement privé massif (bien qu’un autre arrêt rendu en 2014, McCutcheon v. FEC, y ait aussi significativement contribué).

 

Cet arrêt, tranché par 5 voix contre 4, stipule essentiellement que le financement des campagnes relève de la liberté d’expression garantie aux citoyens américains, un droit que le gouvernement ne saurait restreindre par des plafonnements de donations politiques. Ce faisant, Citizen United a indirectement permis l’émergence des très controversés Super-PAC, porte d’entrée majeure du big money dans les campagnes actuelles.


Vers le 28ème amendement ?
Pointée du doigt comme la porte-étendard de l’establishment, appuyant sa campagne sur de très grosses donations privées, l’ex-secrétaire d’Etat n’y est pourtant pas allé par quatre chemins quant à ses intentions à l’encontre de Citizen United : elle a promis d’initier dans les 30 premiers jours de sa présidence un processus d’amendement constitutionnel sur la question. Ce qu’elle a omis de mentionner, toutefois, c’est qu’il s’agit là d’un procédé long et fastidieux.


Amender la Constitution des États-Unis requiert en effet des leviers juridiques peu communs : la proposition doit être approuvée par une super-majorité (deux tiers des membres présents) des deux chambres du Congrès, puis ratifiée par trois quarts des États de l’Union (soit 38). Un consensus national à peu près aussi courant que l’alignement des planètes du système solaire.


Enfin, pas tout à fait : au cours du 20e siècle, la constitution américaine a en moyenne subi un amendement tous les 10 ans. Parmi les plus célèbres, le 18e qui inaugura en 1919 l’ère de la prohibition, le 19e qui une année plus tard garantit le droit de vote aux femmes, ou le 22e qui institua en 1951 la limite de deux mandats présidentiels. Depuis, ce rythme a toutefois ralenti : les deux derniers amendements remontent à 1971 et 1992.


Hillary Clinton peut-elle faire de la réforme de Citizen United le 28e amendement de la Constitution des Etats-Unis ? Si la tâche s’annonce pour le moins périlleuse, plusieurs éléments jouent toutefois en sa faveur.


1) L’idée est déjà sur la table
Les réformistes du système de financement des campagnes n’ont pas attendu la présidentielle de 2016 pour s’attaquer à Citizen United. En septembre 2014, une telle proposition d’amendement (portée entre autres par un certain Bernie Sanders) a déjà été soumis au vote du Sénat. Elle a échoué à rassembler la super-majorité nécessaire (60 voix), mais a rencontré un succès significatif : 54 pour, tous démocrates ou indépendants, et 42 contre, tous républicains2.


Alors que la perspective d’une petite reconquête du Sénat par les démocrates se fait jour cet automne3, et que l’influent sénateur républicain Lindsey Graham s’est montré favorable à l’idée durant sa campagne de primaires4, un nouveau vote sur la question pourrait cette fois tourner à l’avantage des réformistes et, ce faisant, donner une impulsion importante au projet d’amendement. La Chambre des Représentants, toutefois, devrait se prononcer à son tour, et aurait de bonnes chances de le rejeter.


2) L’électorat quasi-unanime
Si les législateurs demeurent à ce jour au coude à coude sur la question, c’est beaucoup moins le cas de l’opinion publique : selon certains sondages, jusqu’à 78% des Américains considèrent que Citizen United doit être désavoué5. Il s’agit peut-être d’une des seules questions politiques américaines à rencontrer un tel consensus.


Plus intéressant encore, l’enjeu ne connait presque aucun clivage partisan : l’arrêt de la Cour Suprême est condamné par 83% des démocrates et 80% des républicains sondés. Une humeur de l’électorat avec laquelle les élus anti-réformistes vont devoir composer : si un processus d’amendement constitutionnel s’engage, il pourrait coûter (politiquement) cher de s’y opposer publiquement6.


3) La Californie et l’État de Washington sur le pied de guerre
Sur la côte Ouest, les réformistes ont pris les devants et entendent couper l’herbe sous le pied des élus récalcitrants. Les citoyens de Californie et de l’Etat de Washington vont en novembre voter sur des « propositions », légalement non-contraignantes, qui appellent les législateurs de leur Etat à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour défaire Citizen United, notamment amender la Constitution7.


Pour symboliques qu’elles soient, ces propositions n’en exercent pas moins une pression sur les élus concernés, ne serait-ce qu’en mobilisant la société civile et en suscitant l’attention des médias. Si la Californie et Washington ne sont probablement pas « pivots » sur cette question, une extension du procédé à d’autres États (où la possibilité de référendum existe) pourrait conférer un momentum significatif en faveur d’un 28e amendement.


D’autres cordes à son arc
Au-delà du pugilat législatif qui s’annonce sur un possible amendement constitutionnel, Hillary Clinton a déjà dévoilé son intention d’attaquer le big money sur plusieurs autres fronts, moins cruciaux que celui de Citizen United, mais plus faciles à percer législativement parlant.
Elle a par exemple émis l’idée de promulguer, une fois élue, un ordre exécutif présidentiel qui forcerait les entreprises sous contrat avec le gouvernement fédéral à divulguer toutes leurs contributions politiques. La démocrate soutient également la mise en place d’un programme d’encouragement aux petites donations, notamment basé sur le concept du small-donor matching8, déjà introduit avec succès dans le Connecticut.


Ainsi, si Hillary Clinton a probablement autant de chances de faire disparaitre le big money que Wilson en avait de mettre un terme à toutes les guerres, on observe néanmoins que l’ex-secrétaire d’État peut compter sur un contexte politique passablement favorable à une réforme du financement des campagnes électorales. Reste à voir si une présidence serait un laps de temps suffisant pour voir les astres s’aligner.

 

 

 (1) Weigel, David, “Clinton will push constitutional amendment to overturn Citizens United”, Washington Post, 16 juillet 2016,
https://www.washingtonpost.com/news/post-politics/wp/2016/07/16/clinton-will-push-constitutional-amendment-to-overturn-citizens-united/

(2) Nichols, John, “Senate tried to overturn citizens united today. Guess what stopped them”, The Nation, 11 septembre 2014, https://www.thenation.com/article/senate-tried-overturn-citizens-united-today-guess-what-stopped-them/

(3) Katz, Josh, « Democrats have a 60 percent chance to retake senate », New York Times, 24 août 2016, http://www.nytimes.com/2016/08/24/upshot/democrats-have-a-60-percent-chance-to-retake-the-senate.html

(4) Kopan, Tal, “Lindsey Graham says anti-Citizens United amendment a 'priority”, CNN, 12 octobre 2015, http://www.cnn.com/2015/10/12/politics/lindsey-graham-citizens-united/

(5) Stohr, Greg, “Bloomberg Poll: Americans Want Supreme Court to Turn Off Political Spending Spigot”, Bloomberg News, 28 septembre 2015, http://www.bloomberg.com/politics/articles/2015-09-28/bloomberg-poll-americans-want-supreme-court-to-turn-off-political-spending-spigot

(6) Un exemple de « name and shame » parmi d’autres : http://www.whowillfightbigmoney.org/

(7) Wire, Sarah D., “California's Citizens United ballot measure: Who's for it, who's against it and what it could really do”, Los Angeles Times, 13 septembre 2016, http://www.latimes.com/politics/la-pol-ca-prop-59-20160819-snap-htmlstory.html

(8) Schwarz, John, « Hillary Clinton’s Citizens United Pledge Doesn’t Matter; Her Small-Donor Matching Pledge Definitely Does », The Intercept, 18 juillet 2016 https://theintercept.com/2016/07/18/hillary-clintons-citizens-united-pledge-doesnt-matter-her-small-donor-matching-pledge-definitely-does/

 

 


 

 
   
   

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